Conditions générales de vente

Les conditions générales suivantes constituent un contrat légal entre un utilisateur individuel et Maison Alicia

1. Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes aux consommateurs réalisées sur la boutique Maison Alicia, accessible à l’adresse https://61n52u-v8.myshopify.com, exploitée par Alicia Teffaine, entrepreneur individuel, dont le siège ou l’adresse professionnelle est 9 rue de la fontaine 90120 Morvillars, immatriculée sous le numéro 10358539400010, numéro de TVA intracommunautaire FR10103585394. Contact : maison.alicia.90@gmail.com.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le client est invité à en prendre connaissance avant de commander. Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le vendeur informe le client et rembourse les sommes correspondant aux produits indisponibles.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis corrige les erreurs éventuelles avant de confirmer. La validation finale implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est adressée par e-mail. Le vendeur conserve les documents contractuels conformément aux obligations légales applicables.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du paiement. Toute difficulté de paiement peut empêcher la finalisation de la commande.

6. Livraison

Les zones desservies, les modes de livraison, leurs frais et les délais applicables sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais de fabrication et d'envoi sont actuellement estimés à 4 semaines. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client dispose des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, sous réserve des exceptions légales.

7. Droit de rétractation

Sauf exception légale applicable, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. La notification peut être envoyée à maison.alicia.90@gmail.com au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après la notification, à 9 rue de la fontaine 90120 Morvillars. Les frais de retour seront à charge du client. Ce dernier n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

Le remboursement comprend les sommes versées et les frais de livraison initiale standard, à l’exclusion du supplément lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux. Il est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais, dans les quatorze jours suivant la notification. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

8. Formulaire de rétractation

À l’attention de Alicia Teffaine :
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :
Date :

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuelle. Pour les exercer, contactez maison.alicia.90@gmail.com.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité ou pour vices cachés. Le texte intégral des mentions légales obligatoires (portant sur la réparation, le remplacement, la réduction de prix, la résolution du contrat et les sanctions) est consultable dans les documents de référence.

Les droits applicables découlent notamment des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

10. Responsabilité

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni n’exclut la responsabilité du vendeur dans les cas où une telle exclusion est interdite par la loi.

11. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité de la boutique. Le client peut consulter cette politique pour connaître les finalités, les destinataires, les durées de conservation et ses droits.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter maison.alicia.90@gmail.com.

Après une réclamation écrite préalable auprès de Maison Alicia restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.

Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [URL DU MÉDIATEUR]

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable à sa situation. À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales.